Article 3 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 3 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Après l'alinéa 1 de l'article 5 de la décision du 21 septembre 2021 est inséré l'alinéa suivant : « M. Guillaume Bouyt, ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire ; ».