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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après l'alinéa 3 de l'article 2 de la décision du 21 septembre 2021 est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Tina Léger, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ; ».