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Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2021-77 du 7 octobre 2021 relative au 11e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances)

Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2021-77 du 7 octobre 2021 relative au 11e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances)


Le tableau du paragraphe 2.3.2 - Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - de l'article 2 de la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 est modifié comme suit :


Année

2022

2023

2024

Taux

0,16

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