Le tableau du paragraphe 2.3.2 - Redevance acquittée par les personnes assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - de l'article 2 de la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 est modifié comme suit :
Année |
2022 |
2023 |
2024 |
---|---|---|---|
Taux |
0,16 |
0,16 |
0,16 |