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Article 1 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2021-77 du 7 octobre 2021 relative au 11e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances)

Article 1 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2021-77 du 7 octobre 2021 relative au 11e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances)


Le tableau du paragraphe 2.1 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - de l'article 2 de la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 est modifié comme suit :


Eléments constitutifs de la pollution

Zone 1

Zone 2

2022

2023

2024

2022

2023

2024

Azote oxydé, nitrites et nitrates (en € par kg)

0.080

0,093

0,105

0,080

0,093

0,105

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif
(en € par kg)

3,25

3,90

4,55

3,25

3,90

4,55

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (en € par kg)

5,00

6,00

7,00

5,00

6,00

7,00

Sels dissous (en €/m3 [siemens/centimètre])

0,040

0,046

0,053

0,040

0,046

0,053