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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.