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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


L'article 45 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle logistique (LOG) du domaine soutien aux sites (SAS) ;
Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS).