L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT.
- pour les marchés concernant le projet Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,
à :
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle maquettage, laboratoires et démonstrateurs (MLD) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du pôle validation, concept et nouvelles technologies (VCT) du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) ;
M. Gilles Jausset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle systèmes (SYS) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
Mme Nathalie Alonzi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle méthodes (MET) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du pôle facteurs humains et métiers opérationnels (FHU) du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) ;
Mme Véronique Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle Sysat région parisienne (G1) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
M. Rémi Chambelin, ingénieur en chef du contrôle la navigation aérienne, chef du pôle Sysat métropole (G2) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Cécile Conraux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle systèmes approche et tour hors Sysat, outre-mer et innovation (SATOI) du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, cheffe du pôle services collaboratifs (CS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Eric Mallegol, ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle données ATC (AS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle laboratoire des services pour l'ATM (LS4A) du domaine services pour l'ATM (S4A) ;
M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures de télécommunications et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Olivier Crot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingéniérie, climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA) ;
M. Xavier Briol, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle ingénierie applicative et système d'information (ISI) du domaine infrastructures (INFRA) ;
Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du pôle navigation (NAV) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) ;
M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation.