Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances).