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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles)


Au quatrième alinéa de l'article R. 123-1, le mot : « prévisibles » est remplacé par le mot : « probables » et après les mots : « du schéma sur l'environnement », sont insérés les mots : « , notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs, ».