La sous-section 4 de la section 3 du chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier, qui devient la sous-section 5, est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de cette sous-section est remplacé par les dispositions suivantes : « Procédure d'évaluation environnementale unique » ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 104-34, qui devient l'article R. 104-38, est ainsi modifié :
a) Les mots : « de l'article L. 104-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 104-1, L. 104-2 et L. 104-2-1 » ;
b) Après les mots : « aux articles R. 122-25 » sont ajoutés les mots : « , R. 122-26, R. 122-26-1 ».