Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés)

Le présent arrêté a pour objet :
1° La protection des bovins, caprins et porcins d'élevage, vis-à-vis de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;
2° L'acquisition et le maintien de la qualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des troupeaux de bovins ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovins, de caprins et de porcins infectés ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des exploitations non indemnes ;
5° La définition d'exigences particulières pour les échanges d'animaux issus d'élevages de caprins, de camélidés et de cervidés ;
6° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;
7° La protection de la santé publique à l'égard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis.