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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2020, susvisé sont modifiées comme suit :


I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)


A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

8

Responsable de l'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParisTech

13


B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Responsable de l'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParisTech

11


II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

4

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

7

Responsable de l'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS L'institut Agro

20


III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS AGRO SUP DIJON

2


IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Gestionnaire de site

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

5

Sous-total gestionnaire de site

7

Total NAS VET AGRO SUP

7


V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total responsable hôpital vétérinaire

1

Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

1

Total NAS ONIRIS

3


VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


Jusqu'au 31 décembre 2022 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

9


A compter du 1er janvier 2023 :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

5

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

11


VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

1

Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS ENVT

3


VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Responsable d'exploitation

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'exploitation

1

Jardinier et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardinier et fonction de sécurité

3

Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Total NAS ENSP

7


IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Sous-total directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total NAS ENSFEA

5


X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

1

Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

3

Gironde (33)

Mérignac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

4

Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO

5


XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

Yvelines (78)

Rambouillet

6

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

6

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaire

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Total NAS CEZ

10


XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

1


XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Javené

1

Cotes-d'Armor (22)

Ploufragan

4

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

5

Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Atton

1

Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

6


XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)


Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS

92

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

92

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

92