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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 191 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2022)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e32cb591-0752-48fd-b6a1-25f0ae2afd80 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 21 juillet 2021 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.