Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.