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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)


A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé, à la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » :
« La direction des ressources humaines : sous-direction des personnels/ bureau de la paie et des régimes indemnitaires (BPRI)-mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines/ direction d'application dialogue 2 (DAD2). »