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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles)


L'article R. 15-23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « zones de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité » ;
2° Au 2°, les mots : «, les bureaux de la police judiciaire et les sections d'analyse régionale » sont remplacés par les mots : « autres que celles mentionnées à l'article R. 15-22 » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les pelotons d'autoroute et les pelotons motorisés de la gendarmerie ; »
4° Au 5°, après la première occurrence des mots : « Les brigades », sont insérés les mots : « organisées ou non en communauté de brigades » ;
5° Au 7°, les mots : « directions interrégionales de la mer » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés des affaires maritimes » et après les mots : « les pelotons de sûreté maritime et portuaire, », sont insérés les mots : « les pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires, » ;
6° Au 8°, les mots : « placées auprès d'établissements relevant de la direction générale de l'armement » sont supprimés.