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Article 1 AUTONOME (Arrêté 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC)

Article 1 AUTONOME (Arrêté 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC)


L'Etat versera cent dix millions (110 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Environnement & Energie EPC.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Environnement & Energie EPC et Natixis.