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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Systèmes industriels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société CNIM Systèmes industriels)


L'Etat versera quinze millions (15 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Systèmes industriels.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Systèmes industriels et Natixis.