Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2021 portant suppression de la régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Il est mis fin, à compter du 30 septembre 2021, aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Valérie BLIN.
L'arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recette) est abrogé, à compter du 30 septembre 2021.