L'arrêté du 16 mars 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogé, à compter du 30 septembre 2021.