Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1333 du 14 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.