Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1061 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Champagne FM dans la zone Reims local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.