Article 2 AUTONOME (Décret du 13 octobre 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme GUEGUEN (Anne))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.