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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine)


L'arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine est abrogé.