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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)

Données brutes

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)

Le titre VIII du même livre est ainsi modifié :
1° L'article L. 5780-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 5780-1.-Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

» ;

2° Après l'article L. 5780-1, il est inséré un article L. 5780-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 5780-2.-Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”. » ;

3° L'article L. 5781-1 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2 et L. 5111-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
« L'article L. 5112-1-4 est cependant applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
« L'article L. 5114-1 A est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
« Les articles L. 5121-5-1 et L. 5123-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Les articles L. 5123-2, L. 5123-6 et L. 5142-1 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 5123-2 et L. 5123-6 » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 5131-1, L. 5132-1, L. 5141-1 et L. 5142-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ;
4° Après le troisième alinéa de l'article L. 5782-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les articles L. 5241-2-1 A, L. 5241-3-1, L. 5242-1 A et L. 5263-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.
« L'article L. 5271-2 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ;
5° Après le premier alinéa de l'article L. 5784-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ;
6° Au tableau figurant au I de l'article L. 5785-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne :
«

» ;
7° Au tableau figurant au II de l'article L. 5785-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Après la ligne :
«

»,
est insérée la ligne :
«

».