Le chapitre Ier du titre IX du code des douanes est ainsi modifié :
1° L'article 216 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports.
« Pour l'application des sections 1 à 7 du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires. » ;
2° A l'article 241, après les mots : « bâtiments de mer », sont insérés les mots : «, y compris les drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports, ».