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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes)


Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV du même code est ainsi modifié :
1° A l'article L. 5411-1, après les mots : « le navire », sont insérés les mots : « ou le drone maritime » ;
2° A l'article L. 5411-2, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime » (deux occurrences).