Le titre Ier du livre Ier de la même partie est ainsi modifié :
1° L'intitulé de ce titre est complété par les mots : « et des drones maritimes » ;
2° Après l'article L. 5111-1-1, est inséré un article L. 5111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 5111-1-2.-Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.
« Pour un drone maritime immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français, les marques extérieures d'identification sont définies par voie réglementaire. » ;
3° L'article L. 5111-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 5111-1, L. 5111-1-1 et L. 5111-1-2 » et après le mot : « navires », sont insérés les mots : «, engins et drones » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « du navire », sont insérés les mots : « ou du drone maritime » (trois occurrences) ;
4° A l'article L. 5111-3, après les mots : « le propriétaire du navire », « l'exploitant du navire » et « la marche du navire », sont insérés les mots : «, du drone maritime » ;
5° A l'article L. 5112-1, après les mots : « des navires », sont insérés les mots : « et des drones maritimes » ;
6° A l'article L. 5112-1-3, après les mots : « à l'article L. 5112-1-1 », sont insérés les mots : « ou le certificat d'immatriculation du drone francisé défini à l'article L. 5112-1-4 » ;
7° Le chapitre II est complété par un article L. 5112-1-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 5112-1-4.-L'immatriculation inscrit un drone francisé sur le registre des drones sous pavillon français.
« Tout drone sous pavillon français doit être immatriculé.
« L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation. » ;
8° Avant la section 1 du chapitre IV, il est inséré un article L. 5114-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 5114-1 A.-Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes. »