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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
3° L'article 23-6 est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-A compter du 1er novembre 2021, tout membre du personnel navigant effectuant les trajets mentionnés aux articles 23-2 et 23-5 doit être muni :
« 1° Soit du résultat d'un examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d'un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
« 2° Soit d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;
« 3° Soit d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. » ;
4° L'annexe 2 bis est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-Jura ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Lozère ; »


b) Les douze alinéas suivants sont supprimés :


«-Ain ; »
«-Ariège ; »
«-Charente ; »
«-Cher ; »
«-Drôme ; »
«-Gard ; »
«-Hérault ; »
«-Moselle ; »
«-Haut-Rhin ; »
«-Var ; »
«-Haute-Vienne ; »
«-Seine-et-Marne ; ».