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Article 5 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique))

Article 5 AUTONOME (Décision du 12 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. Mme la colonelle Catherine Busch, adjointe au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
3. M. Xavier Bonnet, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
4. Mme Marie-Hélène Boussioux, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
5. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
6. M. Sébastien Raynal, ingénieur civil divisionnaire de la défense, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
7. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière », à compter du 1er octobre 2020 ;
8. Mme Delphine Bossay, secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
9. M. Jean Pierre Dumenil, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
10. Mme Florence Dussau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
11. Mme Corinne Asensio, secrétaire administrative de classe normale, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
12. Mme Laurence Bonislawski, secrétaire administrative de classe supérieure, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
13. Mme Mireille Pyot, adjointe administrative principale de 2e classe, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière » ;
14. M. Yakouba Kaba, secrétaire administratif de classe supérieure, au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière ».