Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite, le cas échéant, de n fois le seuil européen de procédure formalisée (seuil dit « MAPA ») applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Rémi Gachon, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
2. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
3. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Thomas Kundolff, au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant ;
4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Flachere-Liautard, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Bethencourt, au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cinq fois le seuil MAPA ;
6. M. le colonel Marc-Olivier Crossonneau, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
7. M. le lieutenant-colonel Hervé Dufrenoy, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces » dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
8. M. le lieutenant-colonel Sylvain Monze, directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA ;
9. M. le lieutenant-colonel Samuel Ducrot, adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil MAPA.