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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)


A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2 du même décret, après les mots : « les maxima de services règlementaires », sont insérés les mots : » ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ».