Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, après les mots : « les maxima de services réglementaires », sont insérés les mots : « ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ».