A l'article L. 663-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du comité scientifique du haut conseil institué à l'article L. 531-3 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique ».