Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1324 du 13 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

L'arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrera en vigueur immédiatement.