Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1060 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims dans la zone Reims local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.