Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1060 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims dans la zone Reims local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.