L'association Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements (RTME) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bulle FM conformément à la convention susvisée.