Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1058 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Graffiti's dans la zone Reims local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1058 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Graffiti's dans la zone Reims local)


L'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Graffiti's conformément à la convention susvisée.