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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1057 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Jeunes Reims dans la zone Reims local)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1057 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Jeunes Reims dans la zone Reims local)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.