Article 1 AUTONOME (Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Aux articles 2, 3, et 4 de la décision du 22 janvier 2021 susvisée, les mots : « Eric Preiss » sont remplacés par les mots : « Olivier Caillou ».