Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422))

ANNEXE
ANNEXE 422-A. 2-AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC (RECUEIL IGC)

Le Recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :

** La date d'application des modifications de 2014 est le 1er juillet 2016 conformément à la résolution MSC. 370 (93).

APPENDICE 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC

Le paragraphe 6 actuel du modèle de certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac est remplacé par le texte suivant :
« 6 Le livret de renseignements sur le chargement et la stabilité exigé au paragraphe 2.2.5 du code a été fourni au navire sous une forme approuvée. »
Un nouveau paragraphe 7 est ajouté comme suit :
« 7 Que le navire doit être chargé :
«. 1 * uniquement conformément aux conditions de chargement vérifiées conformes aux exigences de stabilité à l'état intact et après avarie à l'aide de l'instrument de stabilité approuvé monté conformément au paragraphe 2.2.6 du code ;
«. 2 * lorsqu'une dérogation autorisée par le paragraphe 2.2.7 du code est accordée et que l'instrument de stabilité approuvé requis par le paragraphe 2.2.6 du code n'est pas installé, le chargement doit être effectué conformément à une ou plusieurs des méthodes approuvées suivantes :
« (i) * conformément aux conditions de chargement indiquées dans le livret d'information de chargement et de stabilité approuvé visé au point 6 ci-dessus ; ou
« (ii) * conformément aux conditions de chargement vérifiées à distance à l'aide d'un moyen approuvé ; ou
« (iii) * conformément à une condition de chargement qui se situe dans une plage approuvée de conditions définies dans le livret d'informations de chargement et de stabilité approuvé mentionné au point 6 ci-dessus ; ou
« (iv) * conformément à une condition de chargement vérifiée à l'aide des données KG/ GM critiques approuvées définies dans le livret d'information sur le chargement et la stabilité approuvé mentionné au point 6 ci-dessus ; et
«. 3 * conformément aux limites de chargement annexées au présent certificat.
« Lorsqu'il est nécessaire de charger le navire autrement que conformément à l'instruction ci dessus, les calculs nécessaires pour justifier les conditions de chargement proposées doivent être communiqués à l'administration de certification qui peut autoriser par écrit l'adoption de la condition de chargement proposée. **

« * Supprimer selon le cas.
« ** Au lieu d'être incorporé dans le certificat, ce texte peut être annexé au certificat, s'il est dûment signé et tamponné. »