Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique)

L'arrêté du 13 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé et les articles 3 à 5 deviennent respectivement les articles 2 à 4 ;
2° A l'article 2, tel qu'il résulte du 1°, les mots : « en application du II de la présente annexe » sont supprimés.