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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)


Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deuxième, cinquième et septième alinéas, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « et jusqu'au 30 septembre 2021 » sont remplacés par les mots : «, tant que les dispositions de ce décret sont en vigueur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021 ».