Article 1 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Hasnae DOUCOURE-AIT HAMOUAD, secrétaire administrative. »