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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile)


Les articles 754 et 1108 du code de procédure civile sont ainsi modifiés :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au quatrième alinéa, devenu le troisième, les mots : « les délais prévus aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « ce délai ».