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Article 5 AUTONOME (Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 5 AUTONOME (Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))


Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° Mme la capitaine de vaisseau Stéphanie Guénot, vice-présidente de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Benoit Rouvière.