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Article 15 AUTONOME (Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 15 AUTONOME (Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.