Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Marckolsheim, sur le Rhin, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)

Une contribution financière relative à la mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté est versée au concessionnaire.