Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1048 du 22 septembre 2021 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latitude dans la zone Troyes local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.